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"A provocative reassessment of the citizenship regimes and universal human rights, showing them to be mutually incompatible"--

Citizenship. --- Citoyenneté --- Human rights. --- Droits de l'homme (Droit international)

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La consécration des droits fondamentaux par les Communautés, puis de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en tant que texte contraignant de première importance a été encouragée par différents acteurs, mais a aussi pâti de résistances. De nouveaux défis sont maintenant à l’oeuvre. Par ailleurs, la complexité intrinsèque du droit de l’Union et de ses rapports avec les autres ordres juridiques affecte la matière. Aussi, ce livre retrace les développements que les droits fondamentaux ont connus parallèlement à la construction européenne. Il examine ensuite la portée de la Charte et ses concepts essentiels, puis les dispositions générales régissant son interprétation et l’ingérence dans les droits, libertés et principes qui y figurent, ses rapports avec les traités et le droit dérivé, ainsi qu’avec les autres sources de droits fondamentaux, son utilisation dans le processus normatif et, enfin, les contrôles a posteriori de son application. L’accent est mis sur la jurisprudence afin de rendre compte au mieux de la pratique. L’objectif est ainsi de mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs, auxquels cet ouvrage est destiné, un instrument de travail qui leur permettra de maîtriser le sujet et ses ressorts de façon à pouvoir manier les droits substantiels dans un environnement juridique et factuel ardu et en constante évolution. C’est la raison pour laquelle le livre porte le titre de Droit général des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droit européen et droit interne. --- Interprétation. --- Union européenne --- Droit européen

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"This book explores a specific discursivity at work in international human rights law. It examines the ways in which the discourse on international human rights law constantly expands its domain while preserving its distinctiveness from general international law. It particularly exposes the oscillations between generalist and exceptionalist claims made in international human rights law for the sake of expanding its scope. Reviewing several contemporary controversies on international human rights law, it sheds lights on the possible drivers behind such expansionist discursivity"--

Ethnicity --- Human rights. --- Ethnicité --- Droits de l'homme. --- Political aspects. --- Aspect politique.

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Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l’objet d’un contrôle plus strict, tempéré par l’admission d’hypothèses de cumuls répressifs émanant de procédures suffisamment complémentaires. Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de prévention ou d’aménagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prospérer, ou d’aménager ceux pouvant être admis. Or, les normes de contrôle des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validité des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. À cet égard, faire le partage entre les cumuls valides et invalides, et proposer des pistes d’encadrement adaptées suppose, en amont, d’identifier les causes des cumuls de sanctions. La présente contribution adonc pour ambition de définir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes d’amélioration de son encadrement, dans le respect des principes jurisprudentiels dégagés par les Hautes juridictions, qu’elles soient internes ou régionales.

Pluralité d'infractions --- Chose jugée au pénal --- Sanctions administratives --- Nécessité (droit) --- Droit pénal --- Chose jugée au pénal. --- Union européenne. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Sanctions (droit) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Jurisprudence.

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Droits de l'homme (droit européen) --- Droit social (droit européen) --- Conditions sociales --- Réclamations. --- Réclamations --- Conseil de l'Europe